TéléService BPI / DGAE Polynésie française

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Ce téléservice vous permet de déposer une demande de reconnaissance auprès du Bureau de la Propriété Industrielle de la Polynésie française

Important :

Ce téléservice est mis en place pour faciliter le dépôt d'une demande de reconnaissance d'un titre de propriété industrielle. Avant de poursuivre, merci de vérifier les points suivants :

Votre demande concerne un titre enregistré et en vigueur.
La demande d'enregistrement ou la déclaration de renouvellement du titre à reconnaître a été déposée auprès de l'INPI dans la période du 03 mars 2004 et le 31 janvier 2014 inclus ? Attention ! Il convient de déposer autant de demandes de reconnaissance que de dépôts (enregistrement ou renouvellement) effectués auprès de l'INPI dans cette période.

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